Décret ccf - 270 (2005-2006)

Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Déposé au parlement le 2006-06-30

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séance du mardi 13 juin 2006 (matin et après-midi)

Projet de décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Projet de décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire