Projet de décret - 270 (2005-2006)

Projet de décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Déposé au parlement le 2006-08-01
Matière(s)
  • rythmes scolaires / rythmes académiques
  • enseignement secondaire
  • conditions d'admission (enseignement)
  • Contrat pour l'école
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
  • premier degré de l'enseignement secondaire
  • premier degré différencié (enseignement secondaire)

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