Décret ccf - 339 (2006-2007)

Décret fixant le statut des directeurs

Déposé au parlement le 2007-02-02

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Projet de décret fixant le statut des directeurs

Compte rendu intégral Séance du mardi 9 janvier 2007 (après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en séance

Projet de décret fixant le statut des directeurs Proposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret fixant le statut des directeurs

Projet de décret fixant le statut des directeurs