Amendements en séance - 339 (2006-2007)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 2007-01-23

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Décret fixant le statut des directeurs

Projet de décret fixant le statut des directeurs

Compte rendu intégral Séances du mardi 23 janvier 2007 (matin et après-midi)

Décret fixant le statut des directeurs

Projet de décret fixant le statut des directeurs Proposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret fixant le statut des directeurs

Projet de décret fixant le statut des directeurs