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Amendements en séance - 339 (2006-2007)
Amendements en séance - 339 (2006-2007)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2007-01-23
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
formation
Contrat pour l'école
personnel directeur de l'enseignement
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Rapport de commission
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Amendement(s) en commission
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Projet de décret
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