Projet de décret - 339 (2006-2007)

Projet de décret fixant le statut des directeurs

Déposé au parlement le 2006-12-28

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Décret fixant le statut des directeurs

Projet de décret fixant le statut des directeurs

Compte rendu intégral Séances du mardi 23 janvier 2007 (matin et après-midi)

Décret fixant le statut des directeurs

Amendement(s) en séance

Projet de décret fixant le statut des directeurs Proposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret fixant le statut des directeurs