Décret ccf - 505 (2007-2008)

Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

Déposé au parlement le 2008-02-01

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Projet de décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

Compte rendu intégral Séance du mardi 8 janvier 2008 (après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes

Projet de décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

Projet de décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003