Projet de décret - 505 (2007-2008)

Projet de décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

Déposé au parlement le 2007-12-19

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Compte rendu intégral Séance du mardi 22 janvier 2008 (après-midi)

Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes

Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes

Projet de décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003