Rapport de commission - 505 (2007-2008)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes

Matière(s)

éthique
accord international
administration publique

Auteur(e)s

Philippe Bracaval

Consulter le document

Compte rendu intégral Séance du mardi 22 janvier 2008 (après-midi)

Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes Auteur(e)s

Philippe Bracaval

Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

Projet de décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

Projet de décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Morsa F.

Relations internationales

MorsaF@pcf.be

Toussaint Sandra

Questions européennes

ToussaintS@pcf.be