Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Décret ccf - 562 (2007-2008)
Décret ccf - 562 (2007-2008)
Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Déposé au parlement le 2008-07-18
Matière(s)
télé-achat
programmes télévisuels
technologie
médias de proximité
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
radiodiffusion
publicité commerciale
Union européenne
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
aide à la presse écrite
politique en matière d'audiovisuel
tax shelter
contrats de gestion
télévision numérique terrestre (TNT)
Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR)
fictions télévisuelles (téléfilms et séries télé)
films documentaires (cinéma et/ou télévision)
technologies de la télévision et de la radiodiffusion
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
Consulter le document
Documents associés
Projet de décret
Projet de décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du lundi 14 juillet 2008 (après-midi)
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 1er juillet 2008 (après-midi)
Documents sur le même thème
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma
Projet de décret
Projet de décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion