Rapport de commission - 562 (2007-2008)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma

Matière(s)

télé-achat
programmes télévisuels
technologie
médias de proximité
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
radiodiffusion
publicité commerciale
Union européenne
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
aide à la presse écrite
politique en matière d'audiovisuel
tax shelter
contrats de gestion
télévision numérique terrestre (TNT)
Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR)
fictions télévisuelles (téléfilms et séries télé)
films documentaires (cinéma et/ou télévision)
technologies de la télévision et de la radiodiffusion
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)

Auteur(e)s

Philippe Fontaine

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Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma Auteur(e)s

Philippe Fontaine

Compte rendu intégral Séance du mardi 1er juillet 2008 (après-midi)

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Paul Ficheroulle, Philippe Fontaine, Jean-Paul Procureur

Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Projet de décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

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Boegaerts Jean-Louis

BoegaertsJ@pcf.be