Projet de décret - 562 (2007-2008)

Projet de décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Déposé au parlement le 2008-06-19

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Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma

Compte rendu intégral Séance du mardi 1er juillet 2008 (après-midi)

Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma