Décret ccf - 161 (2010-2011)

Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Déposé au parlement le 2011-02-10

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Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 janvier 2011 (après-midi)

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

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