Amendements en séance - 161 (2010-2011)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 2011-02-09

Matière(s)

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Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 janvier 2011 (après-midi)

Amendement(s) en séance

Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale