Décret ccf - 429 (2012-2013)
Décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française
Déposé au parlement le 2012-12-13
Décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française