Rapport de commission - 429 (2012-2013)
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur
Matière(s)
- personnel statutaire (fonction publique)
- personnel ouvrier de l'enseignement
- personnel non statutaire du secteur public
- nomination du personnel (fonction publique)
- enseignement supérieur non universitaire
- enseignement supérieur artistique
- Joëlle KapompoleDéputée
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Dieudonné Geoffrey