Projet de décret - 429 (2012-2013)

Projet de décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française

Déposé au parlement le 2012-11-20

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Décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française

Compte rendu intégral Séances du mercredi 28 novembre 2012 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 12 décembre 2012

Décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Projet de décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française