Décret ccf - 290 (2015-2016)

Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur

Déposé au parlement le 2016-06-16

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Projet de décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 1er juin 2016

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Projet de décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

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