Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Texte adopté en séance plénière - 290…
Texte adopté en séance plénière - 290 (2015-2016)
Projet de décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 2016-06-15
Matière(s)
minerval
enseignement supérieur artistique
financement
enseignement supérieur
accès au savoir, à la culture et à l'information
document administratif
frais de fonctionnement
personnel administratif de l'enseignement
Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
Consulter le document
Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Projet de décret
Projet de décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
Projet de décret
Projet de décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur