Décret ccf - 339 (2016-2017)

Décret portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire

Déposé au parlement le 2016-10-27

Matière(s)

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Projet de décret portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 12 octobre 2016

Projet de décret portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

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