Texte adopté en séance plénière - 339 (2016-2017)
Projet de décret portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire
Déposé au parlement le 2016-10-26
Projet de décret portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire