Projet de décret - 339 (2016-2017)

Projet de décret portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire

Matière(s)
  • jurys de la Communauté française / Jury central
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • enseignement secondaire

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