Décret ccf - 476 (2016-2017)

Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

Matière(s)
  • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
  • syndicats et/ou associations professionnelles
  • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
  • personnel enseignant
  • personnel de l'enseignement
  • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
  • personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
  • nomination du personnel (fonction publique)
  • temps de travail
  • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
  • gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
  • enseignement supérieur non universitaire
  • enseignement supérieur
  • enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
  • enseignement de promotion sociale
  • cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
  • congés
  • concertation sociale et/ou accord social
  • centres PMS (psycho-médico-sociaux)

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