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Rapport de Commission - 476 (2016-2017)
Rapport de Commission - 476 (2016-2017)
Rapport de Commission présenté au nom de la commission de l'Education
Déposé au parlement le 2017-07-13
Matière(s)
personnel de l'enseignement
enseignement supérieur non universitaire
enseignement supérieur
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
congés
fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
personnel enseignant
personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
temps de travail
concertation sociale et/ou accord social
syndicats et/ou associations professionnelles
nomination du personnel (fonction publique)
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
enseignement pour adultes
CPMS (centre psycho-médico-social)
Auteur(e)s
Carine Lecomte
Député(e)
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Secrétariat administratif
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