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Rapport de commission - 476 (2016-2017)
Rapport de commission - 476 (2016-2017)
Rapport de Commission présenté au nom de la commission de l'Education
Déposé au parlement le 2017-07-13
Matière(s)
syndicats et/ou associations professionnelles
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
enseignement supérieur non universitaire
enseignement supérieur
congés
personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
personnel enseignant
personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
temps de travail
concertation sociale et/ou accord social
nomination du personnel (fonction publique)
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Documents associés
Décret ccf
Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
Projet de décret
Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
Rapport de commission
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Texte adopté en séance plénière
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Projet de décret
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Allepaerts Jean-Michel
Secrétariat administratif
Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be
Popovic Adrienne
Secrétariat administratif
adrienne.popovic@pfwb.be