Décret ccf - 495 (2016-2017)
Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Déposé au parlement le 2017-07-19
Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire