Texte adopté en séance plénière - 495 (2016-2017)
Projet de décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Déposé au parlement le 2017-07-18
Projet de décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire