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Décret ccf - 728 (2018-2019)
Décret ccf - 728 (2018-2019)
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 2019-02-07
Matière(s)
médecine / sciences médicales
statut administratif (fonction publique)
enseignement supérieur artistique
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS
financement
enseignement supérieur non universitaire
enseignement universitaire
enseignement supérieur
dentisterie / sciences dentaires
congés
chercheur
personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
carrière professionnelle
subsides sociaux dans l'enseignement supérieur
insertion scolaire des handicapés
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
personnel directeur de l'enseignement
personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
instituts supérieurs d'architecture
fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
personnel administratif de l'enseignement
personnel ouvrier de l'enseignement
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 23 janvier 2019
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Amendement(s) en commission
Texte adopté en commission
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