Texte adopté en commission - 728 (2018-2019)

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Déposé au parlement le 2019-01-22

Matière(s)

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Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

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Rottiers Marie-Christine

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