Décret ccf - 776 (2018-2019)

Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016

Déposé au parlement le 2019-06-12

Matière(s)

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Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

Amendements en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Amendement(s) en séance

Texte adopté par la Commission de la Jeunesse, de l'Aide à Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption