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Texte adopté en séance plénière - 776…
Texte adopté en séance plénière - 776 (2018-2019)
Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
Déposé au parlement le 2019-03-27
Matière(s)
loi
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
coopération internationale
décret
coopération état/communauté
accord de coopération
convention / accord / charte
adoption
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