Décret ccf - 396 (2021-2022)

Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française

Déposé au parlement le 2022-06-26

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Projet de décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française

Projet de décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française

Séance plénière du mercredi 22 juin 2022

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