Texte adopté en séance plénière - 396 (2021-2022)
Projet de décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française
Déposé au parlement le 2022-06-22
Projet de décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française