Proposition de résolution - 361 (2006-2007)

Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

Déposé au parlement le 2007-02-27
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