Type de document non spécifié (2006-2007)
Election d'un membre du gouvernement de la Communauté française (M. Marc Tarabella en remplacement de M. Claude Eerdekens)
Déposé au parlement le 2007-07-20
Election d'un membre du gouvernement de la Communauté française (M. Marc Tarabella en remplacement de M. Claude Eerdekens)