Type de document non spécifié (2007-2008)
Election de deux membres du gouvernement de la Communauté française (MM. Rudy DEMOTTE et Christian DUPONT en remplacement de Mme Marie ARENA)
Déposé au parlement le 2008-03-20
Election de deux membres du gouvernement de la Communauté française (MM. Rudy DEMOTTE et Christian DUPONT en remplacement de Mme Marie ARENA)