Type de document non spécifié (se 2009)

Election des membres du gouvernement de la Communauté française (MM. Rudy DEMOTTE, Jean-Marc NOLLET, André ANTOINE, Jean-Claude MARCOURT et Mmes Evelyne HUYTEBROECK, Fadila LAANAN, Marie-Dominique SIMONET)

Déposé au parlement le 2009-07-16

Matière(s)

Election des membres du gouvernement de la Communauté française

Election des membres du gouvernement de la Communauté française

Election des membres du gouvernement de la Communauté française

Election des membres du gouvernement de la Communauté française - Report

Election de deux membres du gouvernement de la Communauté française (MM. Rudy DEMOTTE et Christian DUPONT en remplacement de Mme Marie ARENA)

Election d'un membre du gouvernement de la Communauté française (M. Marc Tarabella en remplacement de M. Claude Eerdekens)