Erratum - 5-iii (1989-1990)
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989 Erratum (Erratum d'impression).
Déposé au parlement le 1989-12-11
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989 Erratum (Erratum d'impression).