Rapport de commission - 5-iv a (1989-1990)

Projet de décret contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1989 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution. Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.

Déposé au parlement le 1989-12-06

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Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989 Erratum (Erratum d'impression).

Amendement(s) en séance.

Projet de décret contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989 Dépenses d'Education et de Recherche Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement

Projet de décret contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989 Dépenses d'Education et de Recherche.

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989.