Rapport de Commission - 5-IV B (1989-1990)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989 Dépenses d'Education et de Recherche Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Déposé au parlement le 06/12/1989
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