Projet de décret - 259 (2001-2002)

Projet de décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

Déposé au parlement le 2002-03-28

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Projet de décret instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

Compte rendu intégral Séance du mardi 23 avril 2002 (après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 juin 2002 (matin et après-midi)

Réaction du secteur de l'aide à la jeunesse et du DGDE face aux répercussions de la loi "Pot-Pourri V" sur le secret professionnel Auteur(e)s

Olga Zrihen

Dangers des violences conjugales sur les enfants Auteur(e)s

Véronique Salvi

Suites du dossier concernant l'institution du délégué général aux droits de l'enfant Question n°15 du 27 janvier 2009 Auteur(e)s

Philippe Fontaine

Enquête administrative relative à la situation d'un membre du personnel de l'institution du délégué général aux droits de l'enfant Auteur(e)s

Philippe Fontaine

Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse