Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Projet de décret - 446 (2002-2003)
Projet de décret - 446 (2002-2003)
Projet de décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
Déposé au parlement le 2003-09-17
Matière(s)
personne handicapée
reconnaissance administrative et/ou labellisation
langue des signes
Commission consultative de la langue des signes
Consulter le document
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 30 septembre (matin et après-midi)
Décret ccf
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mardi 21 octobre 2003 (matin et après-midi)
Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Projet de décret
Projet de décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes