Rapport de commission - 446 (2002-2003)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Déposé au parlement le 2003-09-29

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séance du mardi 30 septembre (matin et après-midi)

Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes

Compte rendu intégral Séances du mardi 21 octobre 2003 (matin et après-midi)

Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes

Projet de décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes

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Toussaint P.-L.

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