Projet de décret - 504 (2003-2004)

Projet de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Déposé au parlement le 2004-02-13

Matière(s)

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Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Compte rendu intégral Séances du mardi 20 avril 2004 (matin et après-midi)

Séances du mardi 17 février 2004 (matin et après-midi)

Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Amendement(s) en commission

Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Amendement(s) en commission