Projet de décret - 354 (2006-2007)

Projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire

Déposé au parlement le 2007-02-02

Matière(s)

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Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Compte rendu intégral Commission plénière du mardi 6 février 2007 (après-midi)

Avenir du décret "inscriptions" Auteur(e)s

Marcel Cheron

Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire

Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire Auteur(e)s

Marcel Neven, Jean-Paul Wahl, Philippe Fontaine, Françoise Bertieaux, Françoise Schepmans, Willy Borsus, Caroline Cassart-Mailleux, Jean-Luc Crucke, Pierre-Yves Jeholet

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret - 354 (2006-2007)

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