Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
Auteur(e)s
Marcel Neven, Jean-Paul Wahl, Philippe Fontaine, Françoise Bertieaux, Françoise Schepmans, Willy Borsus, Caroline Cassart-Mailleux, Jean-Luc Crucke, Pierre-Yves Jeholet