Projet de décret - 330 (2015-2016)

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Déposé au parlement le 2016-07-19

Matière(s)

Consulter le document

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Compte rendu intégral - Séance du jeudi 22 septembre 2016

Décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Amendement(s) en séance

Projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

Amendements en commission

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Bolaers Boris

Secrétariat administratif

boris.bolaers@pfwb.be