Projet de décret - 662 (2017-2018)

Projet de décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

Déposé au parlement le 2018-07-04

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Décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 11 juillet 2018

Compte rendu intégral - Séance du jeudi 6 septembre 2018

Décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

Projet de décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'égalité des chances

Projet de décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral