Projet de décret budgétaire - 4-i (1992-1993)
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
Déposé au parlement le 1992-12-18
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993