Projet de décret budgétaire - 4-i a (1990-1991)
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1992.
Déposé au parlement le 1991-10-09
Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1992.