projet de décret budgétaire - 4-IV (1990-1991)
Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. Dépenses d'Education, d'Enseignement, de Recherche, de Constructions scolaires et universitaires, de Formation et dépenses culturelles de l'Education
Déposé au parlement le 1990-11-12