Programme justificatif - 4-IV (1990-1991)

Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. Dépenses d'Education, d'Enseignement, de Recherche, de Constructions scolaires et universitaires, de Formation et dépenses culturelles de l'Education Programme justificatif

Déposé au parlement le 14/11/1990
Matière(s)

Documents associés

Documents sur le même thème